Conditions d'utilisation

(Dernière modification le 30 juillet 2021)

1. Introduction, Acceptation, Définitions, et Modifications

Bienvenue chez Sauvegarde ! Nous espérons que vous apprécierez l'utilisation de nos " Services ", qui peuvent consister à visiter notre " Site Internet " à l'adresse https://sauvegarde.app/ ou tout sous-domaine de celui-ci ou à utiliser notre " Application ", qui fait référence à l'application pour iOS ou Android appelée Sauvegarde. L'Application et le Site Internet permettent aux personnes qui ont créé un compte (chacune, un " Utilisateur ") d'acheter des surplus alimentaires auprès des commerçants participants (chacun, un " Commerçant "). En outre, le site Web fournit des informations générales sur qui nous sommes et ce que nous faisons et fournit aux commerçants un portail pour se connecter et suivre leurs ventes de surplus alimentaires. Vous accédez à l'application à l'aide de l'appareil mobile ou de la tablette sur lequel vous avez téléchargé l'application (l'" Appareil ") ou vous visitez le site Web sur tout type d'appareil doté d'un navigateur Web.

En visitant ou en utilisant le Site Internet de quelque manière que ce soit, en vous inscrivant à un compte de commerçant ou d'utilisateur ou en téléchargeant l'Application, vous acceptez par la présente d'être lié par les présentes " Conditions d'utilisation " sans aucune réserve, modification, ajout ou suppression. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des dispositions contenues dans les conditions d'utilisation, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services. Les conditions d'utilisation constituent un accord légal et contraignant entre vous et nous.

Dans les présentes conditions d'utilisation, un Commerçant, un Utilisateur ou tout autre visiteur du Site ou de l'Application peut être désigné par les termes " vous " ou " votre ". Lorsqu'un Commerçant ou un Utilisateur est connecté au Site ou à l'Application, selon le cas, il ou elle est désigné(e) par le terme " Connecté(e) ".

Les Services sont détenus et exploités par Marché Sauvegarde Inc., une société canadienne située à Montréal, Canada, à l'adresse indiquée ci-dessous. Lorsque les présentes conditions d'utilisation font référence à "Sauvegarde ", il peut s'agir de Marché Sauvegarde Inc. et / ou de ses sociétés affiliées, ainsi que de leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires, mandants, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement " Représentants "), selon le contexte. Toute référence à " nous ", " notre " ou " nos " dans les présentes conditions d'utilisation fera également référence à Sauvegarde et/ou à ses Représentants.

Sauvegarde se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer certaines des conditions d'utilisation. Toute modification des conditions d'utilisation peut être consultée à cette URL ou dans l'Application elle-même. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement l'existence de changements dans les conditions d'utilisation. Votre utilisation des Services après la publication de toute modification des conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications. Si nous apportons des modifications substantielles aux conditions d'utilisation qui affectent matériellement votre relation juridique avec Sauvegarde, nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour vous en informer en affichant un avis bien visible lorsque vous utilisez les Services pour la première fois après ces modifications, y compris sur le Site et dans l'Application.

Des définitions supplémentaires seront faites tout au long des présentes conditions d'utilisation, mais elles seront reconnaissables car elles seront en majuscules, en gras et entre guillemets. Des définitions supplémentaires peuvent également figurer dans la politique de confidentialité et auront la même signification dans les présentes conditions d'utilisation que dans celle-ci. Les définitions figurant dans les présentes conditions d'utilisation s'appliquent également à la politique de confidentialité. Les conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité régissent votre utilisation des Services.

2. Nous contacter

Si vous avez des questions sur les conditions d'utilisation, veuillez contacter :

Services juridiques de Sauvegarde

[email protected]

or:

Services juridiques de Sauvegarde
303-3601 Rue Saint-Jacques
Montréal, Québec, H4C 3N4
Canada

Si vous avez des questions concernant les services, veuillez contacter :
[email protected].

3. Code de conduite général pour l'utilisation des Services

Outre les règles plus spécifiques figurant ailleurs dans les présentes les conditions d'utilisation, vous convenez qu'en interagissant avec les Services de quelque manière que ce soit, vous vous engagez à :

4. Exigences relatives aux Appareils

Afin d'utiliser l'Application, vous devrez disposer d'un Appareil répondant à ces exigences minimales : un iPhone fonctionnant sous iOS 10 et plus, ou un Appareil Android fonctionnant sous Android version 11 et plus. Nonobstant ce qui précède, il se peut que votre Appareil ne dispose pas du matériel ou du logiciel requis pour exécuter l'Application. Sauvegarde et ses Représentants ne pourront être tenus responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, résultant de votre incapacité à utiliser l'Application du fait que votre Dispositif ne dispose pas du matériel ou des logiciels suffisants pour utiliser l'Application, et déclinent toute responsabilité à cet égard.

5. Utilisation de l'Application

6. Politique de confidentialité et autorisations pour l'application

7. Accès et téléchargement de l'Application iOS à partir de l'Apple App Store, et reconnaissances connexes

8. Comptes

a. Comptes et mots de passe

En tant qu'Utilisateur, pour pouvoir accéder aux Services, il vous sera demandé de créer un compte. Les comptes sont accessibles à toute personne qui soit (i) télécharge l'Application depuis l'App Store iOS ou Google Play et qui sélectionne l'option de création de compte dans l'Application, ou (ii) crée un compte sur le Site Internet. Les comptes peuvent être approuvés ou rejetés par Sauvegarde, à sa seule discrétion.

Dans le cadre de l'enregistrement du compte Utilisateur, il vous sera demandé de créer un mot de passe. Il est de votre responsabilité de créer un mot de passe suffisamment fort pour ne pas être facilement découvert par des tiers. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, que ce soit par vous ou par un tiers. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité concernant votre compte. Vous pourrez modifier votre mot de passe à tout moment.

En tant que Commerçant, afin d'accéder au portail qui vous permettra de suivre vos ventes de surplus alimentaires, il vous sera demandé de créer un compte. Sous réserve de l'examen interne de Sauvegarde, les comptes sont accessibles à toute personne qui entreprend le processus de création de compte et accepte le Contrat de commerçant lors de la création du compte. Si Sauvegarde approuve la création d'un compte commerçant, le compte commerçant nouvellement créé sera automatiquement relié au portail commerçant, où le Commerçant pourra commencer à inclure son inventaire de surplus alimentaires. Les comptes peuvent être approuvés ou rejetés par Sauvegarde, à sa seule discrétion.

Dans le cadre de l'enregistrement du compte commerçant, il vous sera demandé de créer un mot de passe. Il est de votre responsabilité de créer un mot de passe suffisamment fort pour ne pas être facilement découvert par des tiers. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, que ce soit par vous ou par un tiers. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité concernant votre compte. Vous pourrez modifier votre mot de passe à tout moment.

En tant que Commerçant, vous pourrez créer des niveaux d'accès pour vos employés. Les trois niveaux d'accès sont les suivants (i) Accès gestionnaire (qui comprend l'accès aux inventaires de surplus alimentaires, aux rapports et aux commandes) ; (ii) Accès siège social (qui comprend l'accès aux inventaires de surplus alimentaires et aux rapports et qui vous permet de commenter les évaluations de produits ou commerces) ; et (iii) Accès employé (qui comprend l'accès aux inventaires de surplus alimentaires et aux commandes). En tant que Commerçant, vous devez demander à vos employés de créer un compte sur le Site. Une fois leur compte approuvé par Sauvegarde, vous avez la possibilité de modifier à tout moment les niveaux d'accès de vos employés.

Sauvegarde se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte, à sa seule discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation de la lettre ou de l'esprit des conditions d’utilisation ou de tout autre accord que vous auriez conclu avec Sauvegarde, tel que décrit plus en détail ci-après.

b. Informations relatives au compte

Les seules informations nécessaires à la création d'un compte (tant pour les Utilisateurs que pour les Commerçants) sont votre nom et votre adresse électronique. En tant qu'Utilisateur, vous avez également la possibilité d'inclure votre numéro de téléphone et une photo de vous. Ces informations que vous soumettez dans le cadre du processus d'inscription peuvent être désignées dans les présentes conditions d’utilisations ou dans la Politique de confidentialité par le terme "Informations sur le compte".

En soumettant les Informations sur le compte, vous déclarez et garantissez que les Informations sur le compte sont vraies et exactes au meilleur de votre connaissance. La soumission d'informations de compte fausses ou trompeuses peut entraîner votre interdiction d'utiliser les services, à notre seule discrétion.

Si vous êtes connecté, il est fortement conseillé de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session, ou de ne pas laisser un compte connecté sans surveillance pendant une certaine période. Sauvegarde et ses représentants ne pourront être tenus responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, résultant de votre défaut de déconnexion à la fin de la session, d'une session connectée non surveillée, ou d'un tiers utilisant les Services avec vos informations de compte et accédant à votre compte par tout moyen, et décline toute responsabilité à cet égard.

9. Description du processus transactionnel entre les Utilisateurs et les Commerçants

Veuillez noter que tout Utilisateur ou Commerçant qui contourne les Services pour acheter, louer ou vendre un surplus alimentaire en dehors des Services peut se voir interdire l'utilisation des Services, à notre seule discrétion.

a. Généralement

L'achat et la vente de surplus alimentaires à l'aide des Services se déroulent comme décrit dans cette section et dans notre FAQ, disponible sur le site Web et l'Application.

b. Inscriptions des commerces

Si vous êtes un Commerçant, vous êtes responsable, avec l'aide de Sauvegarde au besoin, de la production de chaque annonce de surplus alimentaire mise à la disposition des utilisateurs par l'intermédiaire des services, y compris la fixation du prix de chaque surplus alimentaire et l'indication de la mention de ‘’Meilleur avant " ou " date de préparation le " (veuillez consulter nos FAQ pour plus de détails). En principe, vous pouvez avoir un nombre illimité d'annonces de surplus alimentaires et il n'y a pas de quantité minimale d'annonces de surplus alimentaires requise. Nonobstant ce qui précède, Sauvegarde se réserve le droit de limiter le nombre de vos annonces de surplus alimentaires à sa seule discrétion. Sauvegarde se réserve également le droit de refuser d'accepter toute annonce de surplus alimentaire pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Pour plus de détails sur les politiques de Sauvegarde concernant le type de surplus alimentaire qu'un Commerçant peut vendre via les Services, veuillez consulter notre FAQ.

Sans limiter la généralité de l'exclusion de garantie figurant plus loin dans les présentes conditions d’utilisation, Sauvegarde et/ou ses représentants ne peuvent être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, pécuniaire ou autre, résultant du refus de Sauvegarde d'afficher une liste de surplus alimentaires ou de tout retard dans l'affichage d'une liste de surplus alimentaires et Sauvegarde décline toute responsabilité à cet égard.

c. Utilisation des Services par l'Utilisateur

Si vous permettez à Sauvegarde de connaître votre localisation à l'aide des services de localisation, que vous utilisiez l'Application ou le Site, les Services afficheront les Commerçants qui se trouvent à proximité de vous. Vous pouvez également parcourir une liste de Commerçants pour visualiser les surplus alimentaires disponibles. Vous pouvez ensuite sélectionner un ou plusieurs articles de surplus alimentaire et sélectionner "Ajouter au panier". Il vous incombe de vérifier l'emplacement du commerce, le prix et les dates de péremption ou de préparation avant de passer une commande. Une fois la commande passée, le traitement commence immédiatement et les commandes ne peuvent être modifiées, sauf dans les cas prévus par la présente section des conditions d’utilisation.

Sauvegarde ne fabrique, ne vend, n'achète, ne stocke, ne prépare, ne produit, ne traite, ne marque, n'emballe, ne livre ou ne manipule en aucune manière le surplus alimentaire, qui relève de la seule responsabilité des Commerçants, et Sauvegarde décline toute responsabilité à cet égard.

Vous pouvez trouver des informations et des descriptions des Commerçants dans l'Application et sur le Site. Les listes de surplus alimentaires sont fournies par les Commerçants et sont destinées à des fins d'information seulement et visent à vous donner l'information la plus à jour possible avant d'effectuer un achat. Il incombe aux commerçants de fournir, de maintenir et de mettre à jour ces renseignements. Si vous êtes préoccupé par l'information sur les allergies ou d'autres questions liées aux surplus alimentaires, il vous incombe de communiquer directement avec le Commerçant.

Lorsque vous passez une commande d'articles de surplus alimentaire, vous reconnaissez et acceptez que: (1) vous êtes âgé(e) d'au moins 18 ans et disposez d'une carte de crédit valide pour le paiement du ou des surplus alimentaires; et (2) que vous avez examiné attentivement les présentes conditions d’utilisation avant de passer une commande par l'intermédiaire des Services.

Une commande n'est pas confirmée tant que le commerçant n'a pas accepté la demande d'achat et que vous n'avez pas obtenu un reçu par l'intermédiaire des Services et par courriel (la " Confirmation de la commande "). À ce moment-là, l'entente entre vous et le commerçant est finalisée et votre surplus alimentaire est prêt à être ramassé.

Veuillez noter qu'en raison de la disponibilité limitée des surplus alimentaires de chaque commerçant, les surplus alimentaires peuvent se vendre rapidement et le commerçant peut ne pas accepter votre demande d'achat, car le surplus alimentaire est déjà épuisé. Vous serez informé que votre commande n'a pas été confirmée via les Services. Sauvegarde et ses Représentants ne pourront en aucun cas être tenus responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, résultant d'une commande qui ne pourrait être exécutée de cette manière.

d. Clauses de non-responsabilité relatives à la transaction d'achat et de vente

Nonobstant le fait que Sauvegarde facilite la transaction, l'accord juridique lors de l'achat de surplus alimentaires est passé entre vous et le commerçant. Bien que Sauvegarde s'efforce de s'associer à des entreprises de bonne réputation, nous n'avons en définitive aucun contrôle sur les actions ou inactions d'un commerçant.

Sauvegarde et ses représentants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, direct ou indirect, pécuniaire ou autre, résultant d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de toute obligation du commerçant, qu'elle soit liée au contrat entre vous et le commerçant ou autre. Cet avis de non-responsabilité et cette limitation de responsabilité s'appliquent également aux descriptions de surplus alimentaires soumises par les commerçants, y compris l'obligation des commerçants de mettre à jour avec exactitude l'information " Meilleur avant " ou " Date de préparation" dans leurs listes de surplus alimentaires.

e. Achat de surplus alimentaires et paiement par carte de crédit

Lorsque vous, en tant qu'Utilisateur, passez une commande, vous concluez un contrat avec le Commerçant pour payer le montant spécifié pour le ou les articles de surplus alimentaire que vous avez sélectionnés.

Le paiement des surplus alimentaires par l'intermédiaire des Services ne peut se faire que par carte de crédit. Pour ce faire, vous devrez saisir le numéro de la carte de crédit, sa date d'expiration, le code de sécurité de la carte (CVV) et l'adresse de facturation (si la nature de votre carte de crédit l'exige). Ces informations peuvent être désignées dans les présentes conditions d’utilisation ou dans la Politique de confidentialité par le terme "informations de facturation de la carte de crédit". Les informations de facturation de votre carte de crédit doivent correspondre aux informations associées à votre carte de crédit pour que vos paiements puissent être traités. Veuillez noter que votre carte de crédit ne sera débitée qu'une fois que vous aurez reçu votre confirmation de commande, comme décrit dans la sous-section (c) ci-dessus.

Tous les paiements par carte de crédit sont effectués au moyen d'une connexion sécurisée à l'adresse https:// et le traitement des paiements est assuré par le "gestionnaire de paiement tiers" Nuvei, bien que cela puisse être modifié sans préavis. Le tiers gestionnaire de paiement accepte actuellement certaines cartes de crédit comme options de paiement, mais celles-ci sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Une fois que les transactions sont acceptées par le tiers gestionnaire de paiement, elles sont traitées conformément aux règles et procédures de son programme et à ses conditions d'utilisation. Sauvegarde et le tiers gestionnaire de paiement sont des sociétés non affiliées et Sauvegarde n'a aucune influence sur les opérations du tiers gestionnaire de paiement. Sauvegarde et / ou ses représentants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, direct ou indirect, pécuniaire ou autre, résultant d'une erreur ou d'une défaillance de la part d'un tiers gestionnaire de paiement.

Toutes les informations relatives à la facturation par carte de crédit sont recueillies par le tiers gestionnaire de paiement, sur ses propres serveurs sécurisés. Sauvegarde n'a pas accès aux informations relatives aux cartes de crédit et ne peut être tenue responsable de toute violation des informations causée par une programmation défectueuse ou des utilisateurs malveillants sur les serveurs du tiers responsable du traitement des paiements. Les renseignements non financiers seront toutefois mis à la disposition de Sauvegarde à des fins de tenue de dossiers.

Veuillez noter que tout article de surplus alimentaire acheté par le biais des Services est une vente finale. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait d'un article de surplus alimentaire, nous vous invitons à nous contacter pour nous le faire savoir ; cependant, nous ne garantissons aucun remboursement, quel qu'il soit. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre FAQ.

f. Prix et taxes

Les prix affichés dans les Services sont fermes et en dollars canadiens. Les prix ne comprennent pas les taxes de vente applicables, qui seront affichées pendant le processus de paiement, en fonction de votre emplacement.

g. Collecte de votre surplus alimentaire

Une fois que vous, en tant qu'utilisateur, avez reçu votre confirmation de commande, vous pouvez aller chercher le surplus alimentaire dans à l’adresse du commerce, conformément à ses heures d'ouverture habituelles. Au moment de récupérer vos articles, vous devrez montrer au commerçant le reçu de votre achat (par courriel ou par l'intermédiaire des Services). Votre surplus alimentaire ne pourra être récupéré que le jour de votre achat. Si vous n'êtes pas en mesure de récupérer l'excédent alimentaire que vous avez acheté le jour même, le commerçant n'est pas tenu de le garder à votre disposition et vous ne serez pas remboursé pour votre achat. Nous vous invitons à contacter le commerçant pour savoir si vous pourrez récupérer votre surplus alimentaire un autre jour. Vous trouverez plus de détails dans notre FAQ.

Sans limiter la généralité de l’Exclusion des Garanties figurant plus loin dans les présentes conditions d’utilisations, Sauvegarde et / ou ses représentants ne seront pas responsables de l’incapacité d’un Utilisateur à récupérer sa commande le jour même ou de la non-disponibilité de sa commande une fois le jour approprié est passé.

h. Annulation des commandes

En tant qu'utilisateur, vous pouvez annuler une commande à tout moment avant de recevoir votre confirmation de commande. Une fois que vous avez reçu votre Confirmation de commande, aucune annulation n'est possible et votre achat est une vente finale.

i. Plaintes

En tant qu'utilisateur, il vous est conseillé de toujours vérifier les prix, les quantités de surplus alimentaires, les dates de ‘’Meilleur avant ‘’ ou de préparation, le lieu et l'heure de ramassage et tous les autres détails avant de passer une commande, ainsi que de vérifier que les surplus alimentaires que vous récupérez auprès d'un commerçant sont corrects et correspondent aux détails de votre commande.

En cas de plainte ou de problème, veuillez contacter Sauvegarde par courriel à [email protected] en indiquant votre numéro de commande, votre nom complet et votre numéro de téléphone. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont nous traitons les plaintes ou les problèmes des utilisateurs dans notre FAQ.

10. Avis de non-responsabilité concernant les surplus alimentaires et les achats

Bien que Sauvegarde puisse, de temps à autre, examiner les listes de surplus alimentaires des Commerçants avant qu'elles ne soient affichées (à l'exception de la vérification des dates de ‘’Meilleur avant’’ ou de préparation, qui relève entièrement de la responsabilité de chaque Commerçant), Sauvegarde n'examine pas les surplus alimentaires et ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit concernant les surplus alimentaires mis à la disposition des Utilisateurs par le biais des Services. Si vous êtes un Utilisateur, le surplus alimentaire n'est pas contrôlé par Sauvegarde mais par le Commerçant. Si, en tant qu'Utilisateur, vous avez des problèmes ou des questions concernant les surplus alimentaires vendus par l'intermédiaire des Services, ou les surplus alimentaires que vous avez achetés par l'intermédiaire des Services, vous devez contacter directement le Commerçant, sauf disposition contraire des présentes conditions d’utilisation.

Sans limiter la généralité de la clause d'exclusion des garanties figurant plus loin dans les présentes conditions d’utilisation, Sauvegarde et / ou ses représentants ne seront pas responsables de toute perte ou de tout dommage, pécuniaire ou autre, subi par l'Utilisateur ou un Commerçant et résultant de l'achat d'un surplus alimentaire auprès d'un Commerçant, de l'impossibilité d'effectuer un achat auprès d'un Commerçant, de l'impossibilité pour un Utilisateur de récupérer son surplus alimentaire à temps, ou de la qualité, de l'utilisation ou de l'impact de tout surplus alimentaire acheté par le biais des Services, et Sauvegarde décline toute responsabilité à cet égard.

11. Politique relative au contenu des Utilisateurs et droits d'auteur et de propriété intellectuelle connexes

Si vous, en tant qu'Utilisateur ou Commerçant, êtes connecté, vous pouvez utiliser les services pour créer, soumettre et/ou télécharger certains contenus, incluant, mais ne se limitant pas à, des commentaires et évaluations sur les commerces ou sur les articles de surplus alimentaires achetés, qui peuvent inclure des messages et des commentaires textuels et écrits. Tout ce qui précède est considéré comme du " contenu utilisateur ". En créant, soumettant et/ou téléchargeant du Contenu Utilisateur par le biais des Services, vous acceptez d'être lié par la politique de Sauvegarde en matière de Contenu Utilisateur telle que décrite dans la présente section (la " Politique de Contenu Utilisateur ").

Lorsque vous soumettez un Contenu Utilisateur, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit : (i) le Contenu Utilisateur que vous soumettez ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété d'un tiers. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez que tout texte écrit, toute photographie ou tout clip audio ou vidéo soumis sont vos propres œuvres originales, ou des œuvres pour lesquelles vous avez obtenu une licence valide de reproduction ou d'affichage. Vous affirmez, déclarez et garantissez que : (1) vous possédez ou disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser Sauvegarde à utiliser tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété relatifs au Contenu de l'Utilisateur (ou à ses éléments constitutifs individuels) comme indiqué dans les présentes ; et (2) vous disposez de toutes les autorisations nécessaires pour collecter, utiliser et divulguer toute information personnellement identifiable, toute image ou tout son (de vous-même ou de tiers) contenu ou affiché dans le Contenu de l'Utilisateur afin de permettre l'inclusion et l'utilisation du Contenu de l'Utilisateur de la manière envisagée par les Services et les présentes conditions d’utilisation ;

(ii) Vous conservez tous vos droits de propriété sur le Contenu Utilisateur que vous soumettez. Toutefois, en soumettant le Contenu Utilisateur à Sauvegarde, vous accordez à Sauvegarde une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et d'un transfert pour utiliser, éditer, traduire, reproduire, distribuer, afficher, et/ou d'exécuter et d'exploiter pleinement le contenu de l'utilisateur dans le cadre des services et/ou des activités de Sauvegarde (et de ses successeurs et sociétés affiliées), incluant, mais ne se limitant pas à la promotion et la redistribution d'une partie ou de la totalité des services (et des œuvres dérivées de ceux-ci) dans tous les formats de médias et par tous les canaux de médias, sans aucune compensation pour vous. Vous comprenez et acceptez que Sauvegarde puisse conserver, mais ne pas afficher ou distribuer, des copies de serveur du Contenu Utilisateur qui a été retiré ou supprimé ;

(iii) Vous renoncez également par les présentes à tout droit moral que vous pourriez avoir sur votre contenu utilisateur et accordez à d'autres commerçants, utilisateurs ou tout autre visiteur du site Web ou de l'application une licence non exclusive d'accès à votre contenu utilisateur, et d'utilisation, de reproduction, de distribution, d'affichage et / ou d'exécution de ce contenu utilisateur tel que permis par la fonctionnalité des services et en vertu des présentes conditions d’utilisations ;

(iv) Les licences que vous accordez dans les deux paragraphes précédents en ce qui concerne le Contenu Utilisateur sont perpétuelles et irrévocables, et s'appliquent dans le monde entier et dans tous les médias, selon le cas ;

(v) Vous ne téléchargerez pas de Contenu Utilisateur illégal, tel que du Contenu Utilisateur menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, frauduleux, portant atteinte à la vie privée d'autrui, ou autrement délictueux. En outre, vous ne téléchargerez pas de contenu utilisateur raciste, sexiste, homophobe ou autrement offensant pour une minorité ou un groupe, contenant du contenu pour adultes ou du militantisme politique, ni de contenu utilisateur contenant des virus, des sollicitations commerciales, des envois en masse, des chaînes d'envoi ou toute autre forme de spam ;

(vi) Vous ne devez pas présenter de manière inexacte votre affiliation avec une autre personne, ni usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale, ni donner l'impression ou l'insinuation que votre contenu utilisateur provient de Sauvegarde ;

(vii) Vous n'inclurez pas dans le contenu utilisateur des liens vers un site Web tiers qui est un site de spam ou d’hameçonnage, vers un site Web qui vend des biens ou des services, ou vers un site Web qui pourrait violer toute loi applicable.

Lorsque vous accédez ou téléchargez le Contenu Utilisateur d'un autre Utilisateur ou d'un Commerçant, vous reconnaissez que toute utilisation du Contenu Utilisateur auquel vous accédez ou que vous téléchargez lors de l'utilisation des Services se fait à vos risques et périls et que vous serez seul responsable de tout dommage ou perte pour vous ou tout tiers en découlant, Sauvegarde déclinant toute responsabilité à cet égard.

Si vous pensez, en tant que Commerçant ou Utilisateur, qu'un Utilisateur ou un Commerçant a publié un Contenu Utilisateur qui viole la présente Politique de Contenu Utilisateur, veuillez nous contacter afin que nous puissions mener une enquête. Sauvegarde conserve l'entière discrétion de supprimer ou de modifier tout Contenu Utilisateur ou de prendre toute autre mesure suite à votre signalement.

Le contenu utilisateur n'est pas édité, sélectionné ou autrement modifié ou vérifié par Sauvegarde avant sa publication. Toutefois, Sauvegarde se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer ou de modifier immédiatement et sans préavis tout contenu utilisateur qui violerait la politique de contenu utilisateur.

Veuillez noter que le contenu utilisateur publié sur les Services ne constitue pas un conseil ou une approbation de la part de Sauvegarde et que tout contenu utilisateur est destiné uniquement à des fins d'information. Le Contenu Utilisateur est créé par les Utilisateurs et reflète leurs points de vue et expériences en matière d'utilisation ou de commande par le biais des Services. Les déclarations, conseils, opinions ou astuces inclus dans le contenu utilisateur sont uniquement ceux des utilisateurs.

Sauvegarde, ses sociétés affiliées et leurs Représentants respectifs ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage, pécuniaire ou autre, subi par vous ou un tiers du fait de votre soumission ou de l'utilisation du Contenu Utilisateur, qu'il soit ou non contraire à la Politique de Contenu Utilisateur, ou de sa suppression ou modification, et déclinent toute responsabilité à cet égard. Dans toute la mesure permise par la loi, Sauvegarde n'assume aucune responsabilité à l'égard de quiconque en ce qui concerne le contenu utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, la diffamation, les erreurs, les obscénités, les faussetés ou les omissions qui peuvent être rencontrées dans le contenu utilisateur.

12. Droits de propriété

a. Droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que : (a) les Services contiennent des informations exclusives et confidentielles qui sont protégées par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et d'autres lois, et (b) Sauvegarde, ses représentants et/ou des tiers (par le biais d'une licence) possèdent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au contenu qui peut être présenté ou auquel il est possible d'accéder par le biais des Services, y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle inclus et afférents. Tous les droits non spécifiquement accordés dans le cadre des présentes conditions d’utilisations sont réservés à Sauvegarde et à ses concédants de licence. Par " droits de propriété intellectuelle ", on entend tous les droits existant de temps à autre en vertu du droit des brevets, du droit d'auteur, du droit des secrets commerciaux, du droit des marques, du droit de la concurrence déloyale et de tous les autres droits de propriété, ainsi que toutes les demandes, tous les renouvellements, toutes les extensions et toutes les restaurations de ces droits, actuellement ou ultérieurement en vigueur dans le monde entier, qu'ils soient enregistrés ou non.

Vous acceptez de ne pas, et de ne pas permettre à un tiers, de : (i) copier, vendre, accorder une licence, distribuer, transférer, modifier, adapter, traduire, préparer des œuvres dérivées, décompiler, désosser, désassembler ou tenter de toute autre manière de dériver le code source des Services ou du contenu qui peut être présenté ou auquel on peut accéder par l'intermédiaire des Services à quelque fin que ce soit, sauf autorisation contraire des présentes conditions d’utilisations ou des fonctionnalités des Services ; (ii) prendre toute mesure visant à contourner ou à mettre en échec la sécurité déployée ou appliquée par toute fonctionnalité contenue dans les Services ; ou (iii) supprimer, masquer ou modifier les avis de droits d'auteur, les marques ou autres avis de droits de propriété de Sauvegarde ou d'un tiers apposés sur les Services ou contenus dans ceux-ci ou accessibles en liaison avec ou par l'intermédiaire des Services.

Le contenu, la disposition et la mise en page des Services, y compris, mais sans s'y limiter, les marques, les photos, les logos, les vidéos, le son, les images, le texte (sous forme de texte brut, HTML ou PDF) et le code informatique sont la propriété de Sauvegarde, qu'il s'agisse d'une propriété ou d'une licence, et ne peuvent être copiés, imités, reproduits, affichés, distribués, transmis, décompilés ou utilisés de toute autre manière sans l'autorisation expresse de Sauvegarde, ou dans la mesure où les fonctionnalités des Services ou les présentes conditions d’utilisations le permettent. Toute utilisation non autorisée du contenu, de la disposition ou de la mise en page des Services, du code informatique, des images, des logos, des vidéos, du son ou des marques de commerce se trouvant sur les Services ou toute partie ou œuvre dérivée de ceux-ci peut constituer une violation des lois civiles ou pénales, notamment des lois sur la propriété intellectuelle, et Sauvegarde peut prendre des mesures en conséquence.

Le paragraphe ci-dessus s'applique également à la propriété de tiers utilisée dans le cadre des Services, y compris, mais sans s'y limiter, le code informatique de tiers. Aux fins de la présente section, le " Code informatique " comprend, sans s'y limiter, le code source dans tout langage de programmation, le code objet, les cadres opérationnels, les fichiers CSS, PHP, JavaScript ou similaires, les gabarits, les modules ou tout autre fichier similaire, ainsi que tout document connexe.

b. Informations soumises

Si vous choisissez de communiquer à Sauvegarde (par quelque moyen que ce soit) des suggestions d'amélioration des Services ou toute idée ou proposition relative à Sauvegarde ou à ses activités ou propriétés (collectivement, " Commentaires "), Sauvegarde sera propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Commentaires et sera autorisée à utiliser les Commentaires sans restriction. Par les présentes, vous cédez irrévocablement à Sauvegarde tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Commentaires et renoncez en faveur de Sauvegarde, de ses successeurs et assignez tous vos droits moraux sur les Commentaires; et vous acceptez de fournir à Sauvegarde t l'assistance que Sauvegarde peut exiger pour documenter, perfectionner et maintenir les droits de Sauvegarde sur les Commentaires. Vous reconnaissez et acceptez qu'en fournissant tout commentaire à Sauvegarde, vous n'avez droit à aucune compensation ou remboursement de quelque nature que ce soit de la part de Sauvegarde, quelles que soient les circonstances.

13. Liens externes

a. Liens et services externes généraux

De temps à autre, Sauvegarde peut fournir des liens vers d'autres sites Web ou services. Les liens à partir des Services peuvent vous conduire à des sites Internet ou à des services non couverts par les présentes conditions d’utilisation. Lorsque vous accédez de cette manière à des ressources tierces sur Internet, vous le faites à vos propres risques. Sauvegarde fournit ces liens à titre de commodité pour vous et Sauvegarde n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation que vous faites de ces autres sites Web ou services ou à la protection de votre vie privée (y compris la collecte de vos informations personnelles) sur ces autres sites Web ou services. Nous vous encourageons à vérifier les conditions d'utilisation et/ou la politique de confidentialité de tout site Web ou service que vous visitez. Sauvegarde ne fait aucune réclamation et ne donne aucune garantie quant au contenu des sites Web ou des services vers lesquels nous proposons des liens, ou aux produits ou services disponibles sur ces sites Web ou aux tiers exploitant ces sites Web, y compris les sites Web ou les services d'un commerce.

En aucun cas, Sauvegarde ne sera tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, pécuniaire ou non pécuniaire : (1) pour votre utilisation de sites Web ou d'autres services qui peuvent être liés aux Services ou aux informations qui s'y trouvent, y compris le site Web ou le service de tout Commerçant ; (2) pour tout virus, cheval de Troie, ver informatique ou autre fichier destructeur similaire reçu à la suite de votre utilisation de ces sites Web ou services, y compris le site Web ou le service de tout Commerçant ; (3) causés par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance en tout contenu, ou produits ou services (gratuits ou payants) disponibles sur ou à travers tout site Web ou service lié, y compris le site Web ou le service de tout commerçant ; ou (4) pour les actions des opérateurs d'un tel site Web ou service, y compris le site Web ou le service de tout commerce.

b. Utilisation de Google Maps

Les Services utilisent la Plateforme Google Maps et, lorsque vous utilisez les Services, l'application ou le site Web Google Maps peut être ouvert à partir d'un lien dans les Services. Votre utilisation de Google Maps est soumise aux Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth en vigueur à l'adresse https://maps.google.com/help/terms_maps.html et aux Règles de confidentialité de Google à l'adresse https://policies.google.com/privacy , que nous vous encourageons à lire.

14. Interruption du service

De temps à autre, les Services (ou toute partie de ceux-ci) peuvent être indisponibles pendant de brèves périodes pour des raisons de maintenance et/ou de modification des Services. Bien que nous nous efforcions de rendre cette indisponibilité aussi brève que possible, Sauvegarde et ses Représentants ne pourront être tenus responsables de toute perte ou dommage, pécuniaire ou non, résultant de l'interruption du fonctionnement normal des Services, et décline toute responsabilité à cet égard.

15. Résiliation des conditions d’utilisation et de l'accès aux Services

Vous convenez que Sauvegarde, à sa seule discrétion, avec ou sans motif, a le droit (mais non l'obligation) de bloquer votre adresse IP, de révoquer vos identifiants de compte ou de mettre fin de toute autre manière à votre accès ou à votre utilisation des Services (ou de toute partie de ceux-ci), immédiatement et sans préavis, si Sauvegarde estime que vous avez agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité, ou que vous avez violé toute autre politique affichée.

Sauvegarde peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir les Services, ou toute partie de ceux-ci, avec ou sans préavis. Vous convenez que Sauvegarde et ses représentants ne peuvent être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute perte ou de tout dommage, pécuniaire ou non, résultant de la résiliation de votre accès aux Services, ou de la résiliation par Sauvegarde des Services ou d'une partie de ceux-ci.

La résiliation des Services ou de votre accès aux Services met fin aux présentes conditions d’utilisation entre vous et Sauvegarde. Toutes les dispositions des présentes conditions d’utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation des présentes conditions d’utilisation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les clauses de non-responsabilité, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

16. Exclusion de garanties

Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation des Services, des informations qui s'y trouvent (qu'elles soient fournies par Sauvegarde, un Commerçant ou des tiers) ou toute activité découlant de votre utilisation des Services (y compris, mais sans s'y limiter, l'achat et la vente de surplus alimentaires, ou la consommation de tout surplus alimentaire par la suite) ou des informations qui s'y trouvent ou du matériel téléchargé à partir de celles-ci est à vos seuls risques. Les services, tout matériel téléchargé à partir de ceux-ci, ou tout matériel de tiers, sont fournis " tels quels " et " selon la disponibilité ", et vous serez seul responsable de tout dommage à votre appareil ou de toute perte de données résultant du téléchargement, de la diffusion en continu ou de l'accès à tout matériel obtenu par l'utilisation des services ou de toute autre fonctionnalité des services, ou des pertes ou dommages (financiers ou autres) résultant de votre utilisation des services, des informations qu'ils contiennent, de tout matériel téléchargé à partir de ceux-ci, ou de toute activité découlant de l'utilisation des services (y compris, mais sans s'y limiter, l'achat et la vente de surplus alimentaires, ou la consommation de tout surplus alimentaire par la suite), des informations qu'ils contiennent ou de tout matériel téléchargé à partir de ceux-ci.

Les informations ou ressources fournies par le biais des Services, rédigées ou produites par le personnel de Sauvegarde, des rédacteurs indépendants ou d'autres sous-traitants engagés par Sauvegarde sont censées être aussi exactes que possible au moment de la rédaction ou de la production, et tout a été mis en œuvre pour que les informations des Services soient aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, certaines informations peuvent changer, et des erreurs ou omissions peuvent survenir. Sauvegarde et ses représentants ne sauraient être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, financier ou autre, résultant de changements ou d'erreurs dans les informations, ou de toute omission, sur les Services ou les informations qui s'y trouvent, ou de votre confiance dans ces informations, que celles-ci soient correctes ou non.

Sauvegarde décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de titre et d'absence de contrefaçon, les garanties que les Services, les informations qu'ils contiennent ou tout matériel téléchargé à partir de ceux-ci, et tout matériel de tiers seront ininterrompus, exempts d'erreurs, précis, fiables et exempts de virus et d'autres éléments nuisibles, et les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Sauvegarde, ses sociétés affiliées et leurs Représentants respectifs, ne garantissent pas que : (i) les Services seront sécurisés ou disponibles à un moment ou un endroit précis ; (ii) les défauts, erreurs ou omissions seront corrigés ; (iii) tout contenu (qu'il soit fourni par Sauvegarde ou par des tiers) disponible sur ou via les Services est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles ; ou (iv) les résultats de l'utilisation des Services ou de tout contenu téléchargé répondront à vos exigences.

Certains contenus affichés sur les Services peuvent inclure des éléments appartenant à des tiers ou fournis par des tiers. Vous reconnaissez que Sauvegarde n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus.

Dans la mesure où la loi n'autorise pas l'exclusion de garantie, tout le contenu accessible sur les Services et toutes les opérations sur les Services ne sont garantis que dans la limite du minimum légalement requis.

17. Limitation de la responsabilité

En aucun cas, Sauvegarde ou ses Représentants ou licenciés ne seront responsables des dommages indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires, punitifs ou autres, ou des pertes, dommages, responsabilités, coûts et dépenses découlant de ou liés à (i) votre accès, utilisation, mauvaise utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser les Services, ou (ii) l'interruption, la suspension ou la résiliation de tout ou partie des Services ; et dans les deux cas (i) et (ii), quelle que soit la cause de l'action (qu'il s'agisse d'un contrat, d'une garantie, d'un délit, d'un quasi-délit, d'un tort, d'une négligence, d'une responsabilité stricte ou de toute autre théorie de responsabilité) et même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Nonobstant toute disposition contraire des conditions d’utilisation, en aucun cas notre responsabilité globale pour toute réclamation liée à votre utilisation des Services ne dépassera le montant de 100 $.

Vous comprenez et acceptez expressément que Sauvegarde ou ses Représentants ou licenciés ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif ou exemplaire, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles, dans le cadre d'un contrat, d'un délit, d'une responsabilité stricte, d'une négligence, d'une responsabilité civile générale ou de toute autre cause d'action en vertu d'une théorie légale ou équitable, concernant les services, l'information sur les services, votre utilisation des services, les activités découlant de votre utilisation des services (y compris, mais sans s'y limiter, l'achat et la vente de surplus alimentaires ou la consommation de surplus alimentaires par la suite), tout matériel de tiers sur les services (y compris le matériel du commerçant) ou tout matériel téléchargé à partir des services. La présente limitation de responsabilité s'applique, sans s'y limiter, à tout dommage ou préjudice causé par une erreur, une omission ou tout autre défaut d'exécution de la part de Sauvegarde, de ses représentants ou d'un commerçant, par une interruption, un défaut ou un retard de fonctionnement ou de transmission, y compris une défaillance des lignes de communication, par un virus informatique et par le vol, la destruction ou l'altération de tout enregistrement électronique, ou par un accès ou une utilisation non autorisés de celui-ci.

Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation ou l'exclusion de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, de sorte que les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ou non s'appliquer à vous.

18. Indemnisation

Nonobstant toute autre condition des conditions d’utilisation ou tout acte ou défaut d'acte de la part de Sauvegarde ou de ses représentants, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Sauvegarde et ses représentants, le cas échéant, en cas de dommages, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat), réclamations ou demandes, découlant de : (i) votre utilisation des Services ou votre connexion à ceux-ci, les informations qui s'y trouvent, les informations téléchargées à partir de ceux-ci ; (ii) votre participation à toute activité découlant des Services (y compris, mais sans s'y limiter, l'achat et la vente de surplus alimentaires, ou la consommation de tout surplus alimentaire par la suite), les informations qui s'y trouvent ou les informations ou matériels téléchargés à partir de ceux-ci (y compris les matériels du Commerçant) ; (iii) votre violation ou votre manquement à vos obligations en vertu des conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité ; ou (iv) votre violation de tout droit d'un tiers.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation et votre utilisation des Services sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, Canada et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous convenez que toute action ou procédure judiciaire entre vous et Sauvegarde sera portée exclusivement devant les tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, Canada. Nonobstant ce qui précède, Sauvegarde aura le droit d'intenter une action contre vous devant les tribunaux compétents de la juridiction dans laquelle vous résidez ou êtes situé : (i) pour obtenir une injonction à votre encontre ; (ii) pour obtenir un jugement à votre encontre lorsqu'un jugement rendu par le tribunal de Montréal sera, ou ne sera pas, exécuté par la juridiction dans laquelle vous résidez ou êtes situé ; ou (iii) pour exécuter dans votre juridiction un jugement obtenu à votre encontre par le tribunal de Montréal.

20. Dispositions diverses

(i) Les présentes conditions d’utilisation, conjointement avec la Politique de confidentialité et le Contrat de commerçant (si vous êtes un commerçant), constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Sauvegarde en ce qui concerne votre utilisation des Services, remplaçant tout accord antérieur entre vous et Sauvegarde.

(ii) Sauvegarde ne sera pas responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation lorsque ce manquement résulte d'une cause indépendante de la volonté de Sauvegarde, incluant mais ne se limitant pas à une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou des communications, ou tout cas de force majeure.

iii) Si une disposition des conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité est jugée invalide par un tribunal compétent, vous et Sauvegarde convenez néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité, selon le cas, resteront pleinement en vigueur.

(iv) Le fait pour Sauvegarde de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, dont Sauvegarde pourra toujours se prévaloir.

(v) Les titres des sections des présentes conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité sont donnés à titre indicatif et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

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